Bulle Liturgique

Cette bulle fut diffusée dans tout le pays. Ces bulles avaient la même valeur qu'un décret, mais étaient néanmoins lues de manière beaucoup plus sollanelle.

Citation :

Aux peuples de l'Empire Unifié de Siegburg et d'Helzonie.

La république démocratique et fédérale de Siegburg-Helzonie, assurant la régence de l'empire en l'absence de monarque, s'est doté d'une constitution fixant ses institutions. Le Chapitre de Cassiel ne peut que féliciter le gouvernement de cette avancée, constatant que ce texte est particulièrement juste.

Aussi, nous, Grand Liturge de Cassiel, constatant que les débats sont terminés, prononçons la mise au plébiscite du texte. Nous Chargeons Chanoines et moines légiferants de colporter la nouvelle et de la mettre au vote dans chaque cité. De plus, nous reconnaissons Karl-Hans Raphael Shlutz comme chef de l'État, et Franz-Heinrich Von Laibach comme chef du gouvernement,avec le titre de chancelier, comme légitimes.

Conformément a la tradition liturgique, le clergé de Cassiel annoncera et contrôlera le déroulement de chaque élection que cette nouvelle constitution implique.

Sa Sainteté Jacob Zeram, Grand Liturge de Cassiel, juste parmi les justes.

Suivait le texte mis au vote (texte original subissant les modifications liées au débat)

Citation :

Loi Fondamentale de la République Démocratique Fédérale de Siegburg et d'Helzonie

Préliminaires -. Les peuples fédérés du Siegburg et d'Helzonie, par leur expression souveraine, ont décidé de décréter la constitution suivante des rouages et des dispositions de leur Etat de droit.
-Les citoyens de la République sont les Siegburg-Helzoniens. Ils sont libres et égaux devant la loi, conformément aux libertés collectives et individuelles.
-Les valeurs de la patrie sont l’Unité, la Patrie et l’Égalité.
-Sont reconnus Textes fondamentaux, la présente Loi Fondamentale Constituante et le Saint Traité de Laibach.

Titre Premier - Du Chef de l'Etat

Art. 1.- Le chef de l'Etat Siegburgien est le Président de la Fédération.
Il dispose du droit de grâce, de la promulgation des lois, de la disposition des forces armées, des nominations a tous les emplois civils ou militaires et de l'immunité totale contre toute action judiciaire.

Art. 2.- Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six mois dans le respect des dispositions d'un Code Électoral, il doit être majeur, jouir de ses droits civiques et être consentant.
Il est rééligible a vie et peut exprimer la volonté, a la suite d'une première réélection, d’être titulaire du pouvoir présidentiel a vie, selon l'anecdote jurisprudentielle de la Présidence Rayan.

Art. 2.- Le Président de la Fédération est le garant et le Représentant de l’unité Sacrée de la nation et de ses peuples fédérés, il dispose ainsi du pouvoir régalien, réglementaire et exécutif dans le respect des directives des textes fondamentaux.
Ses fonctions ne sont cumulables avec aucune des fonctions de l’Autorité publique et de la représentation nationale.

Art. 2.- Le Président de la Fédération dispose du pouvoir réglementaire qu'il exerce par le biais de décrets présidentiels.
Ces décrets concernent l'organisation du territoire fédéral, les directives concernant la sécurité d'Etat, la diplomatie, la promulgation des lois, les actions contre les partis politiques illégaux, les forces armées dont il est le chef suprême, les évènements nationaux, les nominations des agents de la Fonction Publique Fédérale et les politiques monétaires ou liées a la nationalisation/privatisation des entreprises.

Art. 3.- Il nomme le Chancelier fédéral parmi les adhérents du mouvement politique vainqueur des élections législatives mais ne nomme pas les membres du cabinet fédéral.

Art. 4.- Il peut mettre fin aux fonctions du Chancelier et donc du gouvernement ou cabinet fédéral.

Art. 5.- Dans le cadre d'une situation exceptionnelle, il peut promulguer la loi martiale.
Cette décision lui octroie la possibilité de gouverner par décrets, de suspendre l'exercice du pouvoir législatif par les législateurs et d'interdire toute manifestation ou rassemblement d'individus.

La loi martiale correspond a l'envoi des effectifs de l’armée sur la voie publique, l’etat d'urgence des services de police et de sécurité intérieure.

La loi martiale peut être révoquée au bout de trois mois par le haut-Liturge.

Titre Second - Du Chancelier fédéral

Art. 5.- Le Chancelier fédéral est le chef du cabinet fédéral.
Il est le seul a nommer le cabinet et dispose du droit d'en révoquer les Commissaires fédéraux.
Ses fonctions ne sont pas cumulables avec celle de législateur et de membre du pouvoir religieux.
Il doit être nommé par le Président de la Fédération, après approbation de la Haute-Liturgie.

Art. 6.- Il est responsable avec son cabinet, devant la Chambre fédérale, des actions exécutées et des propositions émises a caractère public.

Art. 7.- Il présente les projets gouvernementaux a la Chambre et décide avec le Président, de la participation d'un projet d'un Commissaire a la chambre.
Lui seul dispose de l'initiative de la loi et les compétences de celles ci se limitent au pouvoir fédéral dont les dispositions sont évoquées par la présente constitution.

Art. 8.- Il prononce des discours sur la situation politique a la Chambre.

Titre Troisième - Du Parlement fédéral

Art. 9.- Le Parlement fédéral est composé de la chambre haute et de la chambre basse. Il participe au vote d'une loi et dispose du pouvoir d'en amender les termes.

Art. 10 .- La Chambre haute est le Conseil Fédéral, réunissant les Intendants de toutes les provinces fédérés.
Le Président de la Chambre Haute est le Président de la Fédération. Les Intendants sont élus par les citoyens de leur province.

Art. 11.- Cette Chambre haute dispose de la prérogative d'approuver les projets de loi défavorables a la chambre basse après consentement de la majorité des membres et sur proposition du Chancelier.
Cette chambre a pour rôle de prévenir le Président fédéral de la vie publique de chaque province fédérée.
Elle prend des décisions réglementaires concernant ses provinces par la voie des compétences attribuées aux provinces, contresignées par le Président de la Fédération.

Art. 12.- La Chambre basse est la Chambre fédérale composée de 100 législateurs élus au suffrage universel direct par les citoyens majeurs selon les dispositions d'un Code Électoral et après validation des institutions religieuses.

Art. 13.- Elle procède au débat d'une semaine de la loi et a son vote pour deux jours.

Art. 14.- Elle peut revendiquer la possibilité de demander des justifications au Chancelier et aux commissaires sur leur actions.

Art.15.- Les débats et les votes sont encadrés par le Liturge de Cassiel, qui ne participe pas aux exercices législatifs et dispose du droit de réserve.


Titre Quatrième - De la Fédération et des Provinces fédérés.

Art. 16.- Les compétences fédérales comprennent;
- la gestion des fonctionnaires fédéraux.
- l'organisation du territoire fédéral.
- l’Armée incluant marine, armée de terre et aviation de guerre.
- La politique économique et monétaire.
- Les infrastructures de la capitale, conjointement avec l'Intendance du Siegburg.
- Les douanes.

Les compétences des provinces fédérés;
- Les infrastructures et la politique urbaine.
- Le tourisme.
- La microéconomie.
- Les milices locales.
- Les fonctionnaires locaux.

Art.17.- Les contentieux administratifs entre le pouvoir fédéral et le pouvoir des provinces sont réglés par le Chapitre de Cassiel.

Titre Cinquième - Du pouvoir de rendre Justice

Préambule. Les titulaires du Pouvoir de rendre Justice sont le Chapitre de Cassiel, la Haute Cour Martiale et le Président fédéral.

Art.-18.- Le Chapitre de Cassiel se charge des décisions de justice et des litiges opposants les individus ou les groupes civils, dans le respect des lois, de la Loi Fondamentale et des principes religieux.

Art.19.- La Justice Militaire est assurée par la Haute Cour Martiale, dont la présidence est assurée par le Président fédéral et qui peut prononcer tout types de sanctions jusqu’à la sanction ultime de peine de mort.

Art. 20.- Pour toute décision de justice, le Président peut ordonner la grâce et la réhabilitation d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Il est également habilité a procéder a des arrestations a durée indéterminée dans le cadre de la Sûreté intérieure.
La décision de justice et les motifs sont donc établis par ses services.

Art. 21.- La présente Constitution composée de 21 articles peut être modifiée ou abrogée après accord de la Lumanevra et du Président fédéral et sur proposition des pouvoirs publics ou de quatre citoyens au minimum.
La nouvelle Constitution devra alors être soumise a l expression du suffrage universel.

Les Peuples fédérés du Siegburg et d'Helzonie,
Le 18 Novembre.

Code:

la constitution n'a pas été adoptée

Code:

ben justement: c'est pour cela que je demande un plébiscite: pour l'adopter

Code:

 exlude : la bulle est émise, mais plébiscite annulé. En revanche:

- Nous, Liturge de Cassiel, décrétons les élections provinciales.
Les candidats ont jusqu'à samedi 4 décembre au soir pour s'annoncer et faire campagne dans une province.

Les élections elles mêmes auront lieu des ce jour et pendant 3 jours.

Les fidèles du Commandeur se présentèrent aux élections provinciales;

-Moi, Vlad Kudroski, souhaite me présenter a l’élection provinciale du Siegburg.

Ensuite l'Amiral en chef Adolf Wagner, le correspondant du Maréchal ;

- Moi, Adolf Wagner, Amiral en chef de l’Amirauté, déclare me présenter a l’élection provinciale d'Helzonie.

Vos candidatures sont enregistrées.

Nous avons également la candidature de Fabran Zeram a l'Helzonie, et de Trevor Ozmonic a la Syrdovie.

Code:

Un plébiscite ? Aucun plébiscite n'est organisé pour l'instant

Heuresement pour les impérialistes, les familles nobles restantes étaient réparties sur tout le territoire. Ils venaient de tous les horizons ainsi une liste de candidats avait été établi :

Citation :

Candidats de l'ImperialStirn pour les élections des représentants fédéraux :

Siegburg: Nastassia von Laibach

Helzonie: Lazlo Caboraya

Lieger:Karl von Kassel

Syrdovie: Jean de Byrazze

Moldénie: Lucas de Veronet

La Moldénie serait très probablement acquise, la Syrdovie aussi. Le Lieger pouvait tendre vers le front impérial, restait l'Helzonie et le Siegburg.
Mais avec la candidature de l'impératrice en personne, les jeux pouvaient être troublés...

Code:

hum. Uniquement des PJ, et ils sont limités a 4, je crois...

Citation :

Je ne les jouerai pas

Un courrier fut envoyé de la part de la Corporation Novronev:

Citation :

Mademoiselle Kyril Oliton se présente pour l'élections provinciale de Moldanie


Monsieur Garviel Novronev se présente pour l'élection provinciale du Lieger

Citation :

Je ne les jouerai pas

Candidature enregistrée.

Cadidature Novronev egalement.