Projet de Constitution

De bon matin, un officier d'honneur chargé de gérer les débats de la Chambre fédérale, placarda des affiches sur tout le territoire pour inviter les citoyens à communiquer une nouvelle.
Pour faciliter le débat et le vote citoyen, des annexes de la Chambre fédérale avaient été constitués tout comme un dispositif rigoureux qui permettait la communication entre elles, c'était long mais nécessaire avant une élection de l'organe législatif.

"A l'issue du plébiscite citoyen, le régime politique voulu par le peuple devra être constitué par la rédaction d'un texte par une assemblée constituante.


Pour participer à cette assemblée, il faut répondre aux mêmes critères que la participation à la Chambre fédérale, voire le décret relatif.

Quels sont les volontaires?"

Fabran arriva quelques heures après le début de la sceance, en retard

Il s'instalat, posa sa mallette et constata que l'on en était encore a former la commission qui se chargerais du projet. d'ailleurs, mis a part quelques vieux bourgeois défraichis et a moitie somnolant, rien ne s'était passé.

Il se leva donc :

Je suis volontaire pour participer aux débats

Préliminaires -. Les peuples fédérés du Siegburg et d'Helzonie, par leur expression souveraine, ont décidé de décréter la constitution suivante des rouages et des dispositions de leur Etat de droit.
-Les citoyens de la République sont les Siegburg-Helzoniens. Ils sont libres et égaux devant la loi, conformément aux libertés collectives et individuelles.
-Les valeurs de la patrie sont l’Unité, la Patrie et l’Égalité.
-Sont reconnus Textes fondamentaux, la présente Loi Fondamentale Constituante et le Saint Traité de Laibach.

Titre Premier - Du Chef de l'Etat

Art. 1.- Le chef de l'Etat Siegburgien est le Président de la Fédération.
Il dispose du droit de grâce, de la promulgation des lois, de la disposition des forces armées, des nominations a tous les emplois civils ou militaires et de l'immunité totale contre toute action judiciaire.

Art. 2.- Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six mois dans le respect des dispositions d'un Code Électoral, il doit être majeur, jouir de ses droits civiques et être consentant.
Il est rééligible a vie et peut exprimer la volonté, a la suite d'une première réélection, d’être titulaire du pouvoir présidentiel a vie, selon l'anecdote jurisprudentielle de la Présidence Rayan.

Art. 2.- Le Président de la Fédération est le garant et le Représentant de l’unité Sacrée de la nation et de ses peuples fédérés, il dispose ainsi du pouvoir régalien, réglementaire et exécutif dans le respect des directives des textes fondamentaux.
Ses fonctions ne sont cumulables avec aucune des fonctions de l’Autorité publique et de la représentation nationale.

Art. 2.- Le Président de la Fédération dispose du pouvoir réglementaire qu'il exerce par le biais de décrets présidentiels.
Ces décrets concernent l'organisation du territoire fédéral, les directives concernant la sécurité d'Etat, la diplomatie, la promulgation des lois, les actions contre les partis politiques illégaux, les forces armées dont il est le chef suprême, les évènements nationaux, les nominations des agents de la Fonction Publique Fédérale et les politiques monétaires ou liées a la nationalisation/privatisation des entreprises.

Art. 3.- Il nomme le Chancelier fédéral parmi les adhérents du mouvement politique vainqueur des élections législatives mais ne nomme pas les membres du cabinet fédéral.

Art. 4.- Il peut mettre fin aux fonctions du Chancelier et donc du gouvernement ou cabinet fédéral.

Art. 5.- Dans le cadre d'une situation exceptionnelle, il peut promulguer la loi martiale.
Cette décision lui octroie la possibilité de gouverner par décrets, de suspendre l'exercice du pouvoir législatif par les législateurs et d'interdire toute manifestation ou rassemblement d'individus.

La loi martiale correspond a l'envoi des effectifs de l’armée sur la voie publique, l’etat d'urgence des services de police et de sécurité intérieure.

Titre Second - Du Chancelier fédéral

Art. 5.- Le Chancelier fédéral est le chef du cabinet fédéral.
Il est le seul a nommer le cabinet et dispose du droit d'en révoquer les Commissaires fédéraux.
Ses fonctions ne sont pas cumulables avec celle de législateur et de membre du pouvoir religieux.
Il doit être nommé par le Président de la Fédération, après approbation de la Haute-Liturgie.

Art. 6.- Il est responsable avec son cabinet, devant la Chambre fédérale, des actions exécutées et des propositions émises a caractère public.

Art. 7.- Il présente les projets gouvernementaux a la Chambre et décide avec le Président, de la participation d'un projet d'un Commissaire a la chambre.
Lui seul dispose de l'initiative de la loi et les compétences de celles ci se limitent au pouvoir fédéral dont les dispositions sont évoquées par la présente constitution.

Art. 8.- Il prononce des discours sur la situation politique a la Chambre.

Titre Troisième - Du Parlement fédéral

Art. 9.- Le Parlement fédéral est composé de la chambre haute et de la chambre basse. Il participe au vote d'une loi et dispose du pouvoir d'en amender les termes.

Art. 10 .- La Chambre haute est le Conseil Fédéral, réunissant les Intendants de toutes les provinces fédérés.
Le Président de la Chambre Haute est le Président de la Fédération, il en nomme ses membres.

Art. 11.- Cette Chambre haute dispose de la prérogative d'approuver les projets de loi défavorables a la chambre basse après consentement de la majorité des membres et sur proposition du Chancelier.
Cette chambre a pour rôle de prévenir le Président fédéral de la vie publique de chaque province fédérée.
Elle prend des décisions réglementaires concernant ses provinces par la voie des compétences attribuées aux provinces, contresignées par le Président de la Fédération.

Art. 12.- La Chambre basse est la Chambre fédérale composée de 100 législateurs élus au suffrage universel direct par les citoyens majeurs selon les dispositions d'un Code Électoral et après validation des institutions religieuses.

Art. 13.- Elle procède au débat d'une semaine de la loi et a son vote pour deux jours.

Art. 14.- Elle peut revendiquer la possibilité de demander des justifications au Chancelier et aux commissaires sur leur actions.

Art.15.- Les débats et les votes sont encadrés par le Liturge de Cassiel, qui ne participe pas aux exercices législatifs et dispose du droit de réserve.


Titre Quatrième - De la Fédération et des Provinces fédérés.

Art. 16.- Les compétences fédérales comprennent;
- la gestion des fonctionnaires fédéraux.
- l'organisation du territoire fédéral.
- l’Armée incluant marine, armée de terre et aviation de guerre.
- La politique économique et monétaire.
- Les infrastructures de la capitale, conjointement avec l'Intendance du Siegburg.
- Les douanes.

Les compétences des provinces fédérés;
- Les infrastructures et la politique urbaine.
- Le tourisme.
- La microéconomie.
- Les milices locales.
- Les fonctionnaires locaux.

Art.17.- Les contentieux administratifs entre le pouvoir fédéral et le pouvoir des provinces sont réglés par le Chapitre de Cassiel.

Titre Cinquième - Du pouvoir de rendre Justice

Préambule. Les titulaires du Pouvoir de rendre Justice sont le Chapitre de Cassiel, la Haute Cour Martiale et le Président fédéral.

Art.-18.- Le Chapitre de Cassiel se charge des décisions de justice et des litiges opposants les individus ou les groupes civils, dans le respect des lois, de la Loi Fondamentale et des principes religieux.

Art.19.- La Justice Militaire est assurée par la Haute Cour Martiale, dont la présidence est assurée par le Président fédéral et qui peut prononcer tout types de sanctions jusqu’à la sanction ultime de peine de mort.

Art. 20.- Pour toute décision de justice, le Président peut ordonner la grâce et la réhabilitation d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Il est également habilité a procéder a des arrestations a durée indéterminée dans le cadre de la Sûreté intérieure.
La décision de justice et les motifs sont donc établis par ses services.

Art. 21.- La présente Constitution composée de 21 articles peut être modifiée ou abrogée après accord de la Lumanevra et du Président fédéral et sur proposition des pouvoirs publics ou de quatre citoyens au minimum.
La nouvelle Constitution devra alors être soumise a l expression du suffrage universel.

Les Peuples fédérés du Siegburg et d'Helzonie,
Le 18 Novembre.

Fabran se leva.

Si il y a lieu de débattre, je pense être globalement favorable a cette loi.

je propose cependant l'ajout de quelques précisions:

Un nouvel alinéa a l'article 5:

" La loi martiale peut être rompue par le haut-liturge" , ce qui nous eviterais un retour systématique a une dictature.

enfin pour que nous soyons réellement une federation, cela inclu que l'executif local n'est pas issu de l'exécutif fédéral mais est lui même élu , Je propose:

" Les intedant sont elus pour 6 mois au suffrage universel direct uninominal a un tour par et parmis les citoyens enregistrés dans la province. Ce vote avec trois mois de décalages avec celui du président de la fédération"

Jacob Zeram a écrit:

Fabran se leva.

Si il y a lieu de débattre, je pense être globalement favorable a cette loi.

je propose cependant l'ajout de quelques précisions:

Un nouvel alinéa a l'article 5:

" La loi martiale peut être rompue par le haut-liturge" , ce qui nous eviterais un retour systématique a une dictature.

enfin pour que nous soyons réellement une federation, cela inclu que l'executif local n'est pas issu de l'exécutif fédéral mais est lui même élu , Je propose:

" Les intedant sont elus pour 6 mois au suffrage universel direct uninominal a un tour par et parmis les citoyens enregistrés dans la province. Ce vote avec trois mois de décalages avec celui du président de la fédération"

Sur proposition du Chancelier fédéral intérimaire, j ai décidé de ne permettre la révocation du Chancelier que par la Chambre basse.

Quant a vos revendications, l article sur la loi martiale que vous avez amendé me parait bon excepte que la possibilité confiée au Haut Liturge ne devrait être valide qu après trois mois de loi martiale, soit la moitie du mandat présidentiel.

En ce qui concerne l élection des Intendants, elle reste inutile puisque le président représente l unité de la nation et des provinces.
Sa légitimité traduite par sa victoire aux élections ne peut être contestée pour la désignation des chefs provinciaux au vu de sa capacité a illustrer les citoyens tout entiers.
Ceci nous permettra d éviter une inutile élection embarrassante pour les réorganisations nécessaires dus aux multiples élections.

Je reste fermement opposé a tout changement la dessus.

Sur communication de l'empereur, les modifications suivantes étaient souhaitées:

"Nous sommes en accord sur la responsabilité en accord unique du chancelier fédérale et du gouvernement devant le Parlement. Néanmoins, la Chambre Haute ne doit en aucun cas être nommé par le pouvoir exécutif, cette idée bafoue toute conception de séparation des pouvoirs. Cette chambre ne serait que fantoche pour ainsi dire, le peuple ou les représentants régionaux peuvent remplir ce rôle de collège électoral capable d'élire des membres à la chambre Haute. Ce respect de l'essence même de la démocratie qu'est le principe de séparation des pouvoirs n'est et ne sera pas discutable à nos yeux.

De plus l'article 20 qui prévoit "des arrestations à durées indéterminées dans le cadre de la Sûreté intérieure" est lui aussi tant dans sa forme que dans son fond contraire à nos principes de bases. Ce type d'arrestation ne peut intervenir que sous l'autorisation du souverain parlement, ou n'en tira aucune légitimité. Cette idée d' arrestation arbitraire est contraire à la présomption d'innocence puisque un motif de soupçons seul pourrait les accorder.

Il serait nécessaire d'ajouter dans les droits du système fédéral, explicitement, celui e prélever taxes et impôts.

Voici les premières modifications que nous proposons en ce jour."

En pleine réunion, un valet entra avec un plateau d’argent sur lequel reposait une petite note écrite maladroitement sur un petit bout de papier froissé. Le valet s’avança et dit avec le plus grand respect :


- Pardonnez-moi cette intrusion, mais un message urgent en provenance directe des hautes autorités liturgiques vient d’arriver pour vous Messieurs, je pense que vous devriez le lire.


Il s’agissait en faite d’une convocation du Haut-Liturge qui souhaitait réunir les deux hommes à la tête de l’Etat lors d’une table ronde à Lurenberg.
Il voulait s’entretenir avec eux à propos du gouvernement et des politiques qu’il allait falloir mener prochainement.

Fabran se leva, a son tour.

Cette table ronde est souhaitable, mais continuons nos débats sur la constitution.

Je soutient le chancelier dans ses affirmations.

De plus, si les intendants ne sont pas elus, désolé mais je ne vois vraiment pas pourquoi on s'appelrais une federation. Mais ce n'est pas qu'un problème de sémantique. Dans l'empire-le terme désigne ici le territoire, non le régime politique- , il y a de nombreux peuples. Ceux reconnus, disposant de leurs provinces, siegburgen, helzoniens, liegerois, syrdoves, moldènes, ayant chaqu'un leur langue, leur tradition. Mais aussi quelques minorités, vénètes, a l'ouest de laibach, Yrdzave, au nord de Petravast, les réfugiés volkonènes, toujours sans terres, et d'autres minorités moins souhaitables, Catharodoxes, vampires, responsables des malheurs de nos nations.

Oui, j'ai bien dit NOS nations, et non NOTRE nation. Car ce sont des peuples bien différents que deux choses réunissaient: la même religion, le même souverain, d'une dynastie désignée en 612 par l'oracle d'Ederlezi.

alors ne parlez pas d'unité de la nation, car il n'y a pas une unité de la nation, il y a une Union Sacrée des Nations, dont le mortier est la religion.

alors sauf votre respect, je ne vois pas pourquoi le président représenterais ce qui n'existe pas.

De plus, une chambre haute ou tous les représentants sont nommés par une seule personne, autant ne pas faire de chambre: Qui vote donc a l'opposé de celui qui l'a nommé? Dans ce cas, votez seul, president, cela reviendra au même, et ça fera des frais en moin!

alors désolé, mais en effet, une chambre haute telle que vous la prévoyez n'est pas envisageable. Sa présence serait le meilleur moyen de camoufler une démocratie en dictature, et ça, on a déjà donné.

Merci de votre attention.

L'homme, légèrement échauffé, se rassi, et regarda en direction de l'autocrate. Les militaires n'entendent rien aux grands principes pour lesquels ils se battent pourtant.

Cher liturgie je crois que comme le definnissais Ernst Renan la nation ce n'est rien d'autre qu'un vouloir vivre collectif, un vouloir vivre ensemble.
Or ce projet commun de vie collective est bien présent nous sommes donc une nation, seule et unique.
Tout votre autres arguments me conviennent.

Oui, je suis d'accord pour dire que tous ces peuples ont un projet et une grandeur commune.
Mais je pense vraiment que le respect de la pluralité des peuples doit être un des cheval de bataille de la fédération. Si, du point de vue de l'extérieur, nous devons avoir un discours commun, il est normal, en démocratie, d'avoir différentes voix et aspirations qui s'élèvent.

de plus, cela evitera un président tout puissant. les derniers évènements ont bien montrés que la toute puissance était assez mal acceptée dans ce pays, et uns constitution donnant des pouvoirs trop importants au chef de la fédération risque de nous mener vers une nouvelle guerre civile

La majorité tenait de bons arguments et sans même qu il soit besoin de réfléchir, Le Généralissime était contraint de capituler...
Il pouvait bien arrêter sur le champs tout les individus qui parlaient et annuler tout projet constitutionnel en maintenant la dictature de Rayan sans aucune forme de législation seulement quelque chose l en empêchait, ce quelque chose, c était la promesse intérieure qu il s était faite en engageant le coup d état et, résistant a l orgueil du pouvoir, il décidait de ne rien tenter de compromettant contre la paix qu il tenait beaucoup et les aspirations démocratiques qu il aurait fortement défendu si ce n était pas lui le chef de l Etat.

Mais que c était dur d être démocrate une fois au pouvoir... suprême.

- Messieurs je m incline, vos arguments m ont convaincus, une démocratie fédérale irréprochable se doit d être représentée par des acteurs fédérés légitimes aux yeux de leur représentation provinciale.

Résumons, pour commencer il y aura rendez-vous a la Haute-Liturgie.

Ensuite, la Constitution est modifiée pour le chapitre sur les intendances, sur la destitution du Chancelier possible qu avec l aval des chambres.
D autre part la loi martiale peut être annulée par le Haut-Liturge au bout de trois mois.

Voila.

Nous vous remercions de votre compréhension, président. Si ces modifications sont apportées a la constitution, nous soutiendrons son acceptation.

Il en est de même pour nous

Version définitive ;

Citation :

Loi Fondamentale de la République Démocratique Fédérale de Siegburg et d'Helzonie


Préliminaires -. Les peuples fédérés du Siegburg et d'Helzonie, par leur expression souveraine, ont décidé de décréter la constitution suivante des rouages et des dispositions de leur Etat de droit.
-Les citoyens de la République sont les Siegburg-Helzoniens. Ils sont libres et égaux devant la loi, conformément aux libertés collectives et individuelles.
-Les valeurs de la patrie sont l’Unité, la Patrie et l’Égalité.
-Sont reconnus Textes fondamentaux, la présente Loi Fondamentale Constituante et le Saint Traité de Laibach.

Titre Premier - Du Chef de l'Etat

Art. 1.- Le chef de l'Etat Siegburgien est le Président de la Fédération.
Il dispose du droit de grâce, de la promulgation des lois, de la disposition des forces armées, des nominations a tous les emplois civils ou militaires et de l'immunité totale contre toute action judiciaire.

Art. 2.- Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six mois dans le respect des dispositions d'un Code Électoral, il doit être majeur, jouir de ses droits civiques et être consentant.
Il est rééligible a vie et peut exprimer la volonté, a la suite d'une première réélection, d’être titulaire du pouvoir présidentiel a vie, selon l'anecdote jurisprudentielle de la Présidence Rayan.

Art. 2.- Le Président de la Fédération est le garant et le Représentant de l’unité Sacrée de la nation et de ses peuples fédérés, il dispose ainsi du pouvoir régalien, réglementaire et exécutif dans le respect des directives des textes fondamentaux.
Ses fonctions ne sont cumulables avec aucune des fonctions de l’Autorité publique et de la représentation nationale.

Art. 2.- Le Président de la Fédération dispose du pouvoir réglementaire qu'il exerce par le biais de décrets présidentiels.
Ces décrets concernent l'organisation du territoire fédéral, les directives concernant la sécurité d'Etat, la diplomatie, la promulgation des lois, les actions contre les partis politiques illégaux, les forces armées dont il est le chef suprême, les évènements nationaux, les nominations des agents de la Fonction Publique Fédérale et les politiques monétaires ou liées a la nationalisation/privatisation des entreprises.

Art. 3.- Il nomme le Chancelier fédéral parmi les adhérents du mouvement politique vainqueur des élections législatives mais ne nomme pas les membres du cabinet fédéral.

Art. 4.- Il peut procéder a la dissolution du Parlement.

Art. 5.- Dans le cadre d'une situation exceptionnelle, il peut promulguer la loi martiale.
Cette décision lui octroie la possibilité de gouverner par décrets, de suspendre l'exercice du pouvoir législatif par les législateurs et d'interdire toute manifestation ou rassemblement d'individus.

La loi martiale correspond a l'envoi des effectifs de l’armée sur la voie publique, l’etat d'urgence des services de police et de sécurité intérieure.
Au bout de trois mois, le Haut-Liturge peut prendre une mesure annonçant la fin immédiate de ce dispositif.

Titre Second - Du Chancelier fédéral

Art. 5.- Le Chancelier fédéral est le chef du cabinet fédéral.
Il est le seul a nommer le cabinet et dispose du droit d'en révoquer les Commissaires fédéraux.
Ses fonctions ne sont pas cumulables avec celle de législateur et de membre du pouvoir religieux.
Il doit être nommé par le Président de la Fédération, après approbation de la Haute-Liturgie.

Art. 6.- Il est responsable avec son cabinet, devant la Chambre fédérale, des actions exécutées et des propositions émises a caractère public.

Art. 7.- Il présente les projets gouvernementaux a la Chambre et décide avec le Président, de la participation d'un projet d'un Commissaire a la chambre.
Lui seul dispose de l'initiative de la loi et les compétences de celles ci se limitent au pouvoir fédéral dont les dispositions sont évoquées par la présente constitution.

Art. 8.- Il prononce des discours sur la situation politique a la Chambre.

Titre Troisième - Du Parlement fédéral

Art. 9.- Le Parlement fédéral est composé de la chambre haute et de la chambre basse. Il participe au vote d'une loi et dispose du pouvoir d'en amender les termes.

Art. 10 .- La Chambre haute est le Conseil Fédéral, réunissant les Intendants de toutes les provinces fédérés, élus au suffrage de leur province, pourvu que les électeurs soient majeurs et disposent de leurs droits civiques.
Le Président de la Chambre Haute est le Président de la Fédération.

Art. 11.- Cette Chambre haute dispose de la prérogative d'approuver les projets de loi défavorables a la chambre basse après consentement de la majorité des membres et sur proposition du Chancelier.
Cette chambre a pour rôle de prévenir le Président fédéral de la vie publique de chaque province fédérée.
Elle prend des décisions réglementaires concernant ses provinces par la voie des compétences attribuées aux provinces, contresignées par le Président de la Fédération.

Art. 12.- La Chambre basse est la Chambre fédérale composée de 100 législateurs élus au suffrage universel direct par les citoyens majeurs selon les dispositions d'un Code Électoral et après validation des institutions religieuses.

Art. 13.- Elle procède au débat d'une semaine de la loi et a son vote pour deux jours.

Art. 14.- Elle peut revendiquer la possibilité de demander des justifications au Chancelier et aux commissaires sur leur actions.

Art.15.- Les débats et les votes sont encadrés par le Liturge de Cassiel, qui ne participe pas aux exercices législatifs et dispose du droit de réserve.


Titre Quatrième - De la Fédération et des Provinces fédérés.

Art. 16.- Les compétences fédérales comprennent;
- la gestion des fonctionnaires fédéraux.
- l'organisation du territoire fédéral.
- l’Armée incluant marine, armée de terre et aviation de guerre.
- La politique économique et monétaire.
- Les infrastructures de la capitale, conjointement avec l'Intendance du Siegburg.
- Les douanes.

Les compétences des provinces fédérés;
- Les infrastructures et la politique urbaine.
- Le tourisme.
- La microéconomie.
- Les milices locales.
- Les fonctionnaires locaux.

Art.17.- Les contentieux administratifs entre le pouvoir fédéral et le pouvoir des provinces sont réglés par le Chapitre de Cassiel.

Titre Cinquième - Du pouvoir de rendre Justice

Préambule. Les titulaires du Pouvoir de rendre Justice sont le Chapitre de Cassiel, la Haute Cour Martiale et le Président fédéral.

Art.-18.- Le Chapitre de Cassiel se charge des décisions de justice et des litiges opposants les individus ou les groupes civils, dans le respect des lois, de la Loi Fondamentale et des principes religieux.

Art.19.- La Justice Militaire est assurée par la Haute Cour Martiale, dont la présidence est assurée par le Président fédéral et qui peut prononcer tout types de sanctions jusqu’à la sanction ultime de peine de mort.

Art. 20.- Pour toute décision de justice, le Président peut ordonner la grâce et la réhabilitation d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Il est également habilité a procéder a des arrestations a durée indéterminée dans le cadre de la Sûreté intérieure.
La décision de justice et les motifs sont donc établis par ses services.

Art. 21.- La présente Constitution composée de 21 articles peut être modifiée ou abrogée après accord de la Lumanevra, du Président fédéral et sur proposition des pouvoirs publics ou de quatre citoyens au minimum.
La nouvelle Constitution devra alors être soumise a l'expression du suffrage universel.

Les Peuples fédérés du Siegburg et d'Helzonie,
Le 18 Novembre.

Parfait. Longue Vie a la République !

Monsieur le président, je tient également a vous féliciter pour votre décision de rétablir le cour normal des choses.

Jacob Zeram a écrit:

Parfait. Longue Vie a la République !

Monsieur le président, je tient également a vous féliciter pour votre décision de rétablir le cour normal des choses.

Rétablir la paix reste essentiel mais avant tout, le pays avait besoin de règles et de spécificités institutionnelles.
Je vous remercie de ce fait grandement pour votre contribution au projet politique de la nation.