Karl Hans-Rafael Schultz
Joueur
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Date d'inscription : 13/08/2010
 |  Sujet: Décret I-I  Mer 24 Nov - 23:16 | |
| DÉCRET
Le Président,
DÉCRÈTE
Art. 1. Le dispositif de Loi martiale est mis en arrêt.
Art. 2. Les libertés collectives concernant les rassemblements et les manifestations de groupe sont rétablies.
Art. 3. Les militaires déployés regagnent leurs casernes, les réservistes leurs foyers.
Art. 4. Les barrages et l’activité militaire au Palais Gouvernemental sont maintenus.
Art. 5. Les suspects arrêtés durant la loi martiale pour cause de non-respect du couvre-feu sont graciés, seuls les individus reconnus suspects et les éventuels meneurs de troubles a l'ordre public déclarés par les services sont maintenus dans leurs cellules.
Dans le cadre de l'article 20 de la Loi Fondamentale de Lagen, ces individus subissent une peine de trois mois de prison avec sursis.
A Lagen,
Le 24 Novembre. | |
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