Décret I-IV

DÉCRET-LOI

En vertu de la Loi fondamentale de Lagen,
Le Président-Régent,

DÉCRÈTE

Art. 1. Le présent décret institue la Direction Générale de la Population, sous la dépendance du pouvoir exécutif.

Art. 2. Le ''bureau de l'émigration'' est renommé ''Bureau des migrations''. Il est sous la tutelle de la Direction Générale de la population et du Directeur Général.
Le bureau des migrations est chargé d'établir une base de données statistique des migrations, d'évaluer les émigrations d'individus non résidents et les immigrations.

C'est un bureau composite qui distingue le Service des douanes et du Service diplomatique.

Art. 3. Le présent décret reforme les dispositions de l'état-civil.
L'état civil distingue le statut civil de national et de citoyen. L'exercice de la citoyenneté se caractérisant par les droits civiques et politiques y étant associés.

Art. 4. Le Siegburg-Helzonie se fonde sur une conception ethnique et religieuse, du fait de son Histoire. Les Siegburg-Helzoniens sont donc lies par le sang et partagent une même et unique religion, facteur de leur union sacrée.
citoyenneté est acquise selon les conditions suivantes;

- Majorité civile acquise, de vingt-et-un ans.
- Casier judiciaire vierge, la réhabilitation étant prévue par la Constitution.
- Ascendant direct siegburg-helzonien.
- Installation sur le territoire de la république au moins un mois.
- Profession de foi religieuse a la Lumanevra, religion d'État.
La citoyenneté permet le droit de vote, de participation aux élections locales et fédérales et assigne des devoirs, celui de s'acquitter des fiscalités prévues par la représentation nationale.
Le mariage permet au conjoint étranger de résider sur le territoire, sans bénéficier des droits civiques et politiques du citoyen.

Art. 5. Le mariage, la profession de foi religieuse, le travail, le tourisme et les raisons diplomatiques sont seules permises a toute émigration.
Concernant les principes même de l'Union Sacrée, l'étranger s'étant acquitté d'une profession de foi a l'égard des Divinités de la Lumanevra peut réclamer l'exercice de la citoyenneté sans répondre au critère du droit du sang a la condition de répondre aux autres conditions.

Art. 6. Le Service de Recensement, sous la tutelle de la Direction Générale de la Population est chargé d'assurer l'application des articles 3 et 4 en prévoyant un formulaire que les requérants auront a remplir.

Art. 7. Le présent décret est soumis a la validation législative.

A Lagen,
Par le Maréchal-Président,
Le 6 Décembre.