Karl Hans-Rafael Schultz Joueur
Messages : 257 Date d'inscription : 13/08/2010
| Sujet: Décret I-VIII Mer 12 Jan - 21:05 | |
| DECRET
Le Maréchal-Président, Promulgue et ordonne Article unique : Le décret relatif au système fiscal portant relance des activités économiques est abrogé. A Lagen, Le 12 Janvier. | |
|