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 Décret I-VIII

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AuteurMessage
Karl Hans-Rafael Schultz
Joueur
Karl Hans-Rafael Schultz


Messages : 257
Date d'inscription : 13/08/2010

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MessageSujet: Décret I-VIII   Décret I-VIII Icon_minitimeMer 12 Jan - 21:05


DECRET
Le Maréchal-Président,

Promulgue et ordonne


Article unique : Le décret relatif au système fiscal portant relance des activités économiques est abrogé.

A Lagen,
Le 12 Janvier.
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Décret I-VIII
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