Dekret - Extérieur

DEKRET

Le Président de la République de l'Union Sacrée de Siegburg-Helzonie (R.U.S) ordonne :

1. Les taxes sur les produits importés des Etats qui ne disposent pas d'accords de libre-échange avec la RUS augmentent de 15 %.

2. Le présent Dekret ordonne la création du Service des douanes sous la tutelle du Bureau des Migrations.
Les missions du Service des douanes est d'assurer l'intégrité des frontières de la République, d'assurer le contrôle des produits importés ou exportés et d'élaborer une politique de l'immigration suivant les prescriptions du Parti.

3. Le Service des douanes est compétent pour les frontières entre la République et les pays du Micromonde et entre les frontières des provinces de l'Union.

4. Les frontières régionales sont fermées et l'accès d'une région à l'autre est soumis à la présentation d'une autorisation écrite ou de la présentation de la carte d'adhésion au Parti Populaire.
L'acheminement des produits, les militaires, les agents des forces de l'ordre, les religieux et les travailleurs de la CN sont dispensés de la mesure.

Parce qu'Il Le Faut.

Fait à Lagen,
Le 20 Janvier.