Dekret - Réformes économiques et politiques

Le Dirigeant,
Considérant la situation économique de la République,
Considérant la Révolution,

I - Réformes économiques

1. Est créé un impôt sur la propriété qui concerne tous les terrains du territoire de la République habités par un ménage.
Chaque ménage propriétaire d'un terrain doit s'acquitter semestriellement d'une imposition s'élèvant à 50 % du prix au km2, les services de l'Etat se réservent le droit d'exonérer les ménages prouvant des difficultés financières.


2. L'ensemble des stocks de métal recensés à Kapen sont nationalisés. La Société Nationale des Produits du Terroir chargée de l'Export (SNPTE) est une entreprise publique chargée de veiller au commerce extérieur.

3. La date d'inauguration des Etats-Généraux du Travail est fixée au 19 Février et se déroulera au Colisée.

II - Réformes politiques

4. Garviel Novronev est nommé Président du Parlement.
5. Le Parlement est chargé d'élaborer la Constitution de la République populaire de Siegburg-Helzonie, définissant le Parti Républicain comme le seul et l'unique parti politique légal.

Parce qu'Il le Faut.

Le 15 Février.
4.