Karl Hans-Rafael Schultz
Joueur
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Date d'inscription : 13/08/2010
 |  Sujet: Politique sociale  Sam 13 Nov - 17:56 | |
| Loi sur la politique sociale
I - Des Indicateurs de l'économie nationale.
Article 1. La Comptabilité fédérale est une Institution chargée d'exprimer les statistiques économiques de la République en communiquant ses études par l'usage de ratios et d'indicateurs divers.
Son siège social est basé à Lagen.
Article 2. Le bilan soumis par la Comptabilité fédérale doit être mensuel ou annuel (en ce qui concerne la production nationale).
II - De la politique sociale du travail.
Article 3. Chaque citoyen de plus de 15 ans peut effectuer une demande d'emploi, chaque propriétaire ou détenteur d'unité de production peut soumettre une offre d'emploi.
Article 4. L'Institut fédéral de l'Emploi (IFE) est chargé de réunir et de coordonner les demandes et les offres d'emploi.
Elle est chargée d'appliquer la politique relative au travail et à l'emploi et de prélever les charges sociales.
Article 5. Le travailleur a droit à deux semaines de congés payés annuels, et d'un jour de congé hebdomadaire, le Dimanche.
Les jours de fête décrétés par le gouvernement font également partie des congés du salariés.
Article 6. L'Employeur est tenu de consacrer 10% du salaire versé à son salarié pour les cotisations sociales.
Ces cotisations sociales sont destinés à la Caisse de Protection Sociale de l'Institut fédéral de l'Emploi.
Article 7. La journée de travail ne peut dépasser 11 heures, heures supplémentaires comprises.
Article 8. Le travail de l'enfant est abolit et est strictement interdit. Les mesures nécessaires pour appliquer le présent article sont prises par le pouvoir exécutif.
Article 9. La délocalisation des unités de production résidentes est formellement interdite.
Article 10. Le contrat de travail, signé par un fonctionnaire de l'IFE et par les deux protagonistes ayant pour fonction l'offre et la demande de travail doit respecter les articles de la présente loi.
Article 11. L'age légal de départ à la retraite est fixé à 58 ans. Les pensions de retraite sont versées trimestriellement et constituent les deux tiers du revenu trimestriel de l'emploi le mieux rémunéré du salarié.
Article 12. L'allocation destinée aux chômeurs est reversées mensuellement et est constituée de 56% de la rémunération la plus élevée.
A Lagen,
Le 13 Novembre. | |
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