Karl Hans-Rafael Schultz
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Date d'inscription : 13/08/2010
 |  Sujet: Décret sur les avantages attribués à la 1ère Société de Siegburg-Helzonie  Lun 15 Nov - 14:19 | |
| DÉCRET
Le Président fédéral, le Généralissime Karl Schultz,
DÉCRÈTE
Art. 1. La Société "Corporation Novronev" est exonérée des dispositions fiscales prévues par les articles 1, 3, 4 et 5 du Décret relatif au système fiscal.
L'article 2 sur l'imposition des véhicules ne concerne pas les véhicules de service de la Corporation Novronev.
Art. 2. Les actions et parts des entrepôts alimentaires nationales de Caboyor, des usines et fabriques du secteur primaire récemment nationalisées sont mises en ventes, la Corporation Novronev bénéficie de tarifs préférentiels.
Art. 3. Les terrains destinés à la production et constituant une source de capital fixe sont soumis à un prix préférentiel pour la Société "Corporation Novronev".
Art. 4. Les cadres de la Corporation Novronev chargés d'encadrer l'exportation des produits à l'étranger bénéficient de passeports diplomatiques engageant l'immunité diplomatique et l'absence de contrôle aux douanes siegburgiennes.
Art. 5. Les exportation de la Corporation Novronev ne sont pas soumis aux impositions à l'export.
Art. 6. cinquante navires marchands d'Holtezeau appartenant à l'Etat sont mis à la disposition de la Corporation Novronev, l'Amiral en chef Wagner est chargé de garantir l'exécution du présent article
Art. 7. Le présent décret s'exécute partout où besoin sera.
A Lagen, Le 15 Novembre,
Le Commandeur -Président.
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