Karl Hans-Rafael Schultz
Joueur
Messages : 257
Date d'inscription : 13/08/2010
 |  Sujet: Décret portant avènement d'une nouvelle démocratie.  Dim 17 Oct - 13:20 | |
| DÉCRET
Le Président, Son Excellence Le Généralissime Karl Hans-Rafael Schultz,
DÉCRÈTE
Article 1. Dans l'attente d'une nouvelle Loi Fondamentale, l'ordre et la cohésion sociale de la République démocratique fédérale du Siegburg-Helzonie est garantie par l'exercice d'un pouvoir politique composé de trois organes. L'un exécutif, l'autre législatif puis le dernier judiciaire.
Article 2. Le Pouvoir exécutif est composé du chef de l'État, le Président fédéral, et du cabinet fédéral composé des Commissaires fédéraux et du Chancelier fédéral, chef de gouvernement.
Après sa nomination par le président fédéral, le chancelier fédéral présente le nouveau cabinet fédéral aux citoyens après entente avec le chef d'État.
Article 3. Le Pouvoir législatif, et donc la représentation nationale, est assurée par une institution parlementaire monocamérale à l’appellation de "Chambre fédérale".
Les députés de la Chambre fédérale sont élus au suffrage censitaire pour une législature de cinq semaines (cens fixé par le cabinet fédéral) par les adultes masculins de plus de 24 ans. L'age légal de majorité civile étant de 24 ans.
Article 4. Les députés sont au nombre de 100, ils composent la Chambre fédérale selon les résultats en pourcentage, attribué à chaque mouvement politique.
Article 5. Tout mouvement politique est considéré comme légal et peut prétendre à l'expression du suffrage en validant les présentes conditions;
- Majorité civile des militants et de la tête de parti
- Respect des lois et réglementations en vigueur
- Respect du principe de la démocratie et du fédéralisme
- Respect de l'autorité de l'Etat sans aucune forme de revendication anarchiste.
- Présence et participation active d'au moins deux membres sauf exception établie par le Président fédéral.
Article 6. Le Pouvoir Judiciaire s'exerce par les instances judiciaires de la République.
Aucune modalité des dispositions de la procédure pénale en vigueur n'est modifiée.
A Lagen,
Le 17 Octobre.
Dernière édition par Karl Hans-Rafael Schultz le Dim 17 Oct - 17:49, édité 1 fois | |
|
Karl Hans-Rafael Schultz
Joueur
Messages : 257
Date d'inscription : 13/08/2010
| | Sujet: Re: Décret portant avènement d'une nouvelle démocratie. Dim 17 Oct - 17:48 | |
| (Mise à Jour) Texte intégral publié. | |
|
