Décret portant nomination du Chancelier

Article 1. Le Chancelier fédéral est le chef du cabinet fédéral, comme déterminé par le décret portant avènement d'une nouvelle démocratie.
Ses fonctions sont déterminées par l'article 2.

Article 2. En attendant la promulgation de la Constitution, le Chancelier fédéral a pour prérogative la gestion des effectifs de fonctionnaires de la fonction publique fédérale, la gestion des ressources humaines et financières, de la politique sanitaire, économique et fédérale.
Les compétences des provinces fédérées étant constituées des compétences non évoquées par le présent article.

Article 3. Le Chancelier fédéral n'a aucune prérogative sur les Légions de la République, les milices provinciales ou toute forme d'organisation militaire ou en charge de la sécurité publique. Ces organisations étant dirigées par les officiers, les directeurs généraux et en particulier, la présidence fédérale.
Il n'a aucun pouvoir au niveau diplomatique si ce n'est participer et assister aux échanges diplomatiques et exercer les directives présidentielles en matière diplomatique.

[font=Georgia]Article 4. Franz-Heinrich Von Laibach est nommé Chancelier fédéral de la République du Siegburg et d'Helzonie mandaté par la Lumanevra, durant l intégralité du mandat présidentiel du Président Karl Schultz.
Le non respect du cadre et du contexte républicain ou le refus de reconnaître le régime consensuel établit par la Lumanevra entraîne limogeage de facto sans prises de décision nécessaire.

Le 18 Novembre.