Décret portant nationalisation d'entrepôts alimentaires

Joueur Messages : 257 Date d'inscription : 13/08/2010

DÉCRET

Le président fédéral, Son Excellence le Généralissime Karl Schultz,

DÉCRÈTE

Article unique : Les entrepôts de stockage et les unités de production alimentaires de la ville fédérale de Caboyor sont nationalisés, les produits alimentaires étant inclus.
Du domaine privé, ils sont attribués à la compétence publique.

A Lagen,
Le 18 Octobre.

» Décret portant attribution des spécificités du Chancelier fédéral et portant nomination
» Décret portant nomination du Chancelier
» Décret portant avènement de la Laïcité Républicaine
» Décret portant abrogation des principes de la Laïcité
» Décret portant avènement d'une nouvelle démocratie.