Karl Hans-Rafael Schultz
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Date d'inscription : 13/08/2010
 |  Sujet: Décret portant attribution des spécificités du Chancelier fédéral et portant nomination  Mer 20 Oct - 18:52 | |
| DÉCRET
Le Président fédéral, Son Excellence le Généralissime Karl Hans-Rafael Schultz,
DÉCRÈTE Article 1. Le Chancelier fédéral est le chef du cabinet fédéral, comme déterminé par le décret portant avènement d'une nouvelle démocratie.
Ses fonctions sont déterminées par l'article 2.
Article 2. Le Chancelier fédéral a pour prérogative la gestion des effectifs de fonctionnaires de la fonction publique fédérale, de la gestion des ressources humaines et financières, de la politique sanitaire économique, fédérale et judiciaire, au niveau fédéral.
Les compétences des provinces fédérées étant constituées des compétences non évoquées par le présent article.
Article 3. Le Chancelier fédéral n'a aucune prérogative sur les Légions de la République, les milices provinciales ou toute forme d'organisation militaire ou en charge de la sécurité publique. Ces organisations étant dirigées par les officiers, les directeurs généraux et en particulier, la présidence fédérale.
Il n'a aucun pouvoir au niveau diplomatique si ce n'est participer et assister aux échanges diplomatiques et exercer les directives présidentielles en matière diplomatique.
Article 4. Jacob Zeram est nommé Chancelier fédéral de la République du Siegburg et d'Helzonie.
Article 5. Le présent décret fait force de loi et s'exécute à sa promulgation.
A Lagen,
Le 20 Octobre.
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