Karl Hans-Rafael Schultz
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 |  Sujet: Décret relatif au système fiscal, portant relance des activités économiques  Jeu 21 Oct - 14:33 | |
| DÉCRET
Le Président fédéral, Son Excellence le Généralissime Karl Schultz,
DÉCRÈTE
Article préliminaire :
1.La monnaie de la République Démocratique fédérale du Siegburg et d'Helzonie est à compter de la promulgation du présent décret, le Hans (H£).
Il a pour unité le prix du pain, à savoir 1 H£.
2. Le salaire moyen des travailleurs ouvriers est de 78 H£, celui des fonctionnaires administratifs 142 H£.
3. Le revenu minimal mensuel autorisé est de 50 H£
4. La Banque centrale fédérale du Siegburg-Helzonie est une institution bancaire située au centre ville de Lagen, au boulevard de la République.
5. Le taux d'intérêt de la Banque centrale fédérale est déterminée par décision du Conseil fédéral et du président fédéral.
6. A compter de la promulgation du présent décret, tout bien et service devra être offert en contrepartie d'un flux monétaire en Hans H£, les entreprises individuelles, sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limité et tout autre forme d'unité de production a un mois pour se conformer à la présente réglementation.
7. L'unité monétaire des revenus actuel des ménages peut être échangé en unité monétaire Hans H£.
I - Recettes fiscales
Préambule : La présente réglementation procède à l'établissement d'un système fiscal
Art. 1. l'Impôt foncier concerne les propriétaires de biens immobiliers, il est mensuel et s'élève à 5% de la valeur du bien immobilier.
Art. 2. La taxe sur les circulations de véhicules concerne tout types de véhicules.
Il représente 22 H£
Art. 3. La taxe sur les transactions financières s'élève à 9% de l'échange.
Art. 4. La taxe sur la production, les biens de consommation et la valeur ajoutée est de 18%.
Art. 5. Toute recette fiscale antérieure au présent décret est maintenue.
II - De la Relance des activités économiques
Art. 6. Les revenus des travailleurs des usines et manufactures publiques sont doublés et ceux des fonctionnaires fédéraux augmentés de 80 H£ durant une période de six mois , le déficit budgétaire comme conséquence de cette mesure étant provisoire en attendant que la demande soit stimulée, la production et l'offre de biens et services également.
Art. 7. Le taux d'intérêt de la Banque centrale fédérale est fixé à 0.75%.
Art. 8. La présente réglementation fait force de loi et s'applique sur tout le territoire de la République.
A Lagen,
Le 21 Octobre.
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