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 Transmissions... (Pouvoir judiciaire du Président au Pouvoir judiciaire lithurgique)

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2 participants
AuteurMessage
Karl Hans-Rafael Schultz
Joueur
Karl Hans-Rafael Schultz


Messages : 257
Date d'inscription : 13/08/2010

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MessageSujet: Transmissions... (Pouvoir judiciaire du Président au Pouvoir judiciaire lithurgique)   Transmissions... (Pouvoir judiciaire du Président au Pouvoir judiciaire lithurgique) Icon_minitimeLun 6 Déc - 16:10

RÉGENCE DU SIEGBURG-HELZONIE.
Le Président de la République Démocratique Fédérale

===

Suite a l'arrestation de Aaron Zaed Rayan,
Conformément aux textes législatifs et sacrés,

---

DÉCIDE.

1. L'organisation d'une cour de justice destinée a apprécier les actions et les exactions commises sous le régime du dictateur Aaron Zaed Rayan.


2. Du domaine regalien presidentiel, le dossier sur l'ex-dictateur est transmis au domaine lithurigique de Cassiel, Liturgie disposant du pouvoir de rendre justice.

Le Maréchal,
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Jacob Zeram
Joueur
Jacob Zeram


Messages : 278
Date d'inscription : 04/10/2010
Age : 32
Localisation : Jacob:Lurenberg ; Fabran: Cazialstava; Adolf:palais gouvernemental; Trevor: Ervo

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MessageSujet: Re: Transmissions... (Pouvoir judiciaire du Président au Pouvoir judiciaire lithurgique)   Transmissions... (Pouvoir judiciaire du Président au Pouvoir judiciaire lithurgique) Icon_minitimeLun 27 Déc - 20:14

Ordonance

Le president Rayan est appelé a comparaître devant l'Inquisition. Nous demandons son transfère dans des appartements situés dans le quartier religieux. Que tout le confort lui soit rendu.

Ainsi soit il.

Fabran Zeram, Inquisiteur général de Cassiel.
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Transmissions... (Pouvoir judiciaire du Président au Pouvoir judiciaire lithurgique)
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