Karl Hans-Rafael Schultz
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Date d'inscription : 13/08/2010
 |  Sujet: Décret portant réforme des dispositions de la Chambre fédérale  Sam 13 Nov - 12:51 | |
| DÉCRET
Le Président fédéral, Son Excellence le Généralissime Karl Schultz,
DÉCRÈTE
Article 1. L'article 3 est modifié dans ses dipositions électorales par l'alinéa "Les députés de la Chambre fédérale sont composés des citoyens masculins ayant acquis la majorité civile et disposant de droits politiques, conformément aux règles juridiques" en remplacement de "Les députés de la Chambre fédérale sont élus ausuffrage censitaire pour une législature de cinq semaines (cens fixépar le cabinet fédéral) par les adultes masculins de plus de 24 ans.L'age légal de majorité civile étant de 24 ans".
Article 2. Le présent décret fait force de loi.
A Lagen,
Le 13 Novembre.
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Karl Hans-Rafael Schultz
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| | Sujet: Re: Décret portant réforme des dispositions de la Chambre fédérale Sam 13 Nov - 17:32 | |
| Amendement article 1 : L'article 3 est modifié dans ses dipositionsélectorales par l'alinéa "Les députés de la Chambre fédérale sontcomposés des citoyens ayant acquis la majorité civile etdisposant de droits politiques, conformément aux règles juridiques" enremplacement de "Les députés de la Chambrefédérale sont élus ausuffrage censitaire pour une législature de cinqsemaines (cens fixépar le cabinet fédéral) par les adultes masculins deplus de 24 ans.L'age légal de majorité civile étant de 24 ans". | |
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